DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
LE COUPLE
Mariage – PACS – Concubinage
(choix et changement du régime matrimonial, rédaction de conventions de PACS ou de concubinage)
Divorce – Rupture de PACS – Séparation
Liquidation du régime matrimonial ou du régime d’indivision
LES ENFANTS
Autorité parentale
Organisation de la vie des enfants et des droits parentaux
Pension alimentaire
Filiation – Adoption – État civil – Changement de nom
Droits de visite des grands-parents
Assistance éducative devant le juge des enfants – Protection des mineurs
LA PROTECTION DES MAJEURS VULNÉRABLES
Tutelle – Curatelle – Sauvegarde de justice
Mandat de protection future
Habilitation familiale
LE COUPLE
Mariage – PACS – Concubinage
(choix et changement du régime matrimonial, rédaction de conventions de PACS ou de concubinage)
Divorce – Rupture de PACS – Séparation
Liquidation du régime matrimonial ou du régime d’indivision
LES ENFANTS
Autorité parentale
Organisation de la vie des enfants et des droits parentaux
Pension alimentaire
Filiation – Adoption – État civil – Changement de nom
Droits de visite des grands-parents
Assistance éducative devant le juge des enfants – Protection des mineurs
LA PROTECTION DES MAJEURS VULNÉRABLES
Tutelle – Curatelle – Sauvegarde de justice
Mandat de protection future
Habilitation familiale
DROIT DU TRAVAIL
CONSEIL AUX ENTREPRISES
Rédaction du contrat de travail
Savoir réagir face à la maladie, l'accident ou l'inaptitude du salarié
Préparer une rupture conventionnelle
Mettre en oeuvre une sanction disciplinaire ou une procédure de licenciement
CONSEIL AUX SALARIES
Négocier un départ de l'entreprise
Contester une sanction - Un licenciement
Réagir face à des pratiques déloyales, de discrimination ou de harcèlement
Contrôle du temps de travail, heures supplémentaires, travail dissimulé
CONSEIL AUX ENTREPRISES
Rédaction du contrat de travail
Savoir réagir face à la maladie, l'accident ou l'inaptitude du salarié
Préparer une rupture conventionnelle
Mettre en oeuvre une sanction disciplinaire ou une procédure de licenciement
CONSEIL AUX SALARIES
Négocier un départ de l'entreprise
Contester une sanction - Un licenciement
Réagir face à des pratiques déloyales, de discrimination ou de harcèlement
Contrôle du temps de travail, heures supplémentaires, travail dissimulé
MODES AMIABLES DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
Accompagnement en médiation
Procédure participative
Processus collaboratif www.droit-collaboratif.org
Accompagnement en médiation
Procédure participative
Processus collaboratif www.droit-collaboratif.org